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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

I.    OBJET

Les présentes conditions générales de vente, conformes à l’article L 441-6 du code du commerce ,  ont pour objet de définir les relations contractuels et le cadre d’achat régissant  la transaction entre EURL BON GENIE COIFFURE ci après désigné « Bon Génie Coiffure » - 85 route de Grigny 91130 Ris Orangis (SIRET  47845723700012) enregistré depuis le 1er Septembre 2004 à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Evry  (n° d’immatriculation 478457237RM09) en qualité de Salon de coiffure Africaine, tresses et soins du corps soins de beauté en salon, et toute personne physique ou morale ci après désigné « le client »  souhaitant procéder à un achat via le site internet bon-geniecoiffure.fr.d-et-p.fr
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes effectuées sur
le site internet bon-geniecoiffure.fr.d-et-p.fr ci après désigné "le site". Bon Genie coiffure se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Néanmoins les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
 
II.    LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies associées aux produits sont indicatives et ne peuvent assurer une similitude absolue avec le produit proposé, notamment en terme de couleurs et longueurs.
 
III.    LES TARIFS
Les tarifs des produits énoncés sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros (€) qui tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés en cas de changement du taux de TVA.
Bon Genie coiffure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'acheteur au moment de sa commande.
Les prix associés aux différents produits ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Les prix de livraison et de paiement indiqués sont applicables aux clients résidant en France métropolitaine, dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer.
 
IV.    LES COMMANDES
Pour toute commande, le client, une fois positionné sur l’article voulue doit cocher la case « Ajouter dans mon panier » qui apparaît sous la forme d’un chariot, caddie. Il peut lors de sa commande sur le site (uniquement lors de sa commande et non en tant ultérieur) voir le contenu de son panier.
 
En cas de rupture de stock, BON GENIE COIFFURE propose au client sur le site de notifier
son adresse mail pour que le vendeur puissent prévenir ultérieurement l'acheteur de la disponibilité
du produit en question, dans les 30 jours suivant la date de la notification du mail. Si au bout de 30 jours le client ne reçoit pas de mail de notification, cela signifie que BON GENIE COIFFURE est toujours en rupture de stock.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d’une commande du client : Bon Genie Coiffure s’engage à expédier le reste de la commande et à rembourser par chèque le produit manquant dans un délai de 15 à 20 jours.
 
V.    MODALITES DE PAIEMENT
Sont énoncés ci-dessous les modalités de paiement acceptées par Bon Génie Coiffure.
 
- Par carte bancaire
Les cartes acceptées sont VISA,  ELECTRON, CB, Carte AURORE, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, 4 ETOILES
 
- Par Paypal
Le client paye par l'intermédiaire du site sécurisé PAYPAL auprès duquel BON GENI COIFFURE possède un compte.
 
Tout client, peu importe son lieu de résidence (Le monde entier) peut payer par carte bancaire ou Paypal. Sous réserve de modifications, aucun autre mode de paiement n’est accepté à ce jour.
 
VI.    LIVRAISON
La livraison de la commande est effectuée par Colissimo ou Chronopost au choix du client.
Les délais sont de 48H pour la France métropolitaine et 5 à 7 jours pour les DOM-TOM via Colissimo. Ces délais concernent uniquement la France Métropolitaine et ne sont pas garantis pour les autres pays du monde. Tous les tarifs sont communiqués sur le site internet.
BON GENIE COIFFURE se dégage de toute responsabilité en cas de retard mais s’engage à effectuer l’envoi de la commande sous 24H après réception du paiement.
 
Dans le cadre d’une expédition dans un pays autre que la France métropolitaine, DOM TOM, BON GENIE COIFFURE  doit,  conformément à la loi, effectuer une déclaration en douane qui est jointe à l'envoi. Tout  frais de dédouanement demandés par les autorités douanières du pays de destination, sont à la charge du client qui importe la marchandise dans son pays et ne font pas partie de frais facturés par BON GENIE COIFFURE.
 
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, celle-ci  peut être conservé au bureau de Poste.  Le destinataire recevra ainsi un avis d'instance et devra retirer son colis à son bureau de Poste dans les 15 jours. Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné à BON GENIE COIFFURE. Si le colis n'est pas retiré dans les 15 jours et est retourné à BON GENIE COIFFURE, le colis sera conservé pour une durée maximale de 6 mois jusqu'à ce que le destinataire s'affranchisse de nouveau des frais de port pour une ré-expédition.
 
VII.    MODALITES DE RETRACTATIONS
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à BON GENIE COIFFURE pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de port engagés.
Les retours sont des produits sont à effectuer dans leur emballage d’origine, neufs, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les articles retournés incomplets,  endommagés ne sont pas repris. Les postiches, perruques, extensions, mèches de cheveux et tissages devront n'avoir été ni portés, ni coiffés, ni traités.
BON GENIE COIFFURE s’engage à rembourser le client dans un délais de 15 à 30 jours par chèque
 
VIII.    CONFIDENTIALITES ET RESPECTS DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque le client effectue une commande sur le site bon-geniecoiffure.fr.d-et-p.fr et lorsqu’il souhaite être avertis de la date de disponibilité du produit désiré, Bon Genie Coiffure collecte des données  à caractère personnelles mais conformément à la législation en vigueur. Ces informations sont collectées pour une prise en charge et un suivi efficient de la commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
 
IX.    RESPONSABILITES DE BON GENIE COIFFURE
BON GENIE COIFFURE ne peut être tenu  pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Pour tout achat à optique professionnel BON GENIE COIFFURE ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects pouvant survenir.

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